Terms & Conditions | My Website

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente mentionnées ci après que le client déclare explicitement connaître et

accepter. Les conditions générales du client ne nous sont opposables que lorsque nous avons accepté celles-ci préalablement et par écrit.

Tout engagement pris par un de nos agents ou représentants n'est valable que s'il a été ratifié par écrit par un gérant ou un directeur habilité

par notre société.

Les délais de livraison mentionnés par nous sont purement indicatifs et ne comportent aucun engagement. Aucun retard de livraison ne peut

engager notre responsabilité ou donner lieu à indemnités, amendes, annulation partielle ou totale des contrats ou achats pour compte, s'il n'y

a pas eu consentement écrit préalable de notre part. Ces délais prennent cours à dater du jour de réception et d'acceptation ferme de votre

commande

Toute commande d'un client devra, si notre société en fait la demande au client, être confirmée par écrit par la signature d'un bon de

commande

Toute annulation de commande sans préjudice à l'article 3, donnera lieu au payement d'une indemnité de résiliation équivalente à 50 %

minimum du montant des marchandises de la commande et à 1OO % des prestations de services déjà effectuées.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même lorsqu'il s'agit de livraison franco

Pour être valables, toutes réclamations relatives aux marchandises et aux factures doivent nous être transmises par lettre recommandée à la

poste endéans les huit jours après réception de celles ci. Nous ne sommes tenus d'accepter les renvois qu'après notre consentement écrit et

préalable, sous réserve de tous les droits, et exclusivement aux frais et aux risques du client.

Les marchandises fournies restent l'inaliénable et exclusive propriété de notre société jusqu'au moment du règlement de toutes les factures

En cas de payement tardif, la société se réserve le droit de réclamer les marchandises fournies. Si le client ne paie pas a temps, nous avons

le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.

Sauf accord écrit spécifique signé des deux parties, les logiciels livrés demeurent la propriété de notre société ou des fabricants. Nous ne

concédons aux clients que des licences d'utilisation non exclusive autorisant l'usage du logiciel sur une seule machine à la fois. Le client ne

peut sous quelque forme que ce soit céder ces licences, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Le

client veillera scrupuleusement au respect de la confidentialité des logiciels dont il reconnaît qu'il n'est pas propriétaire.

Toutes nos factures sont payables nettes, sans escompte et au comptant au siège social de notre société, sauf conditions expresses de notre

part. Leur envoi vaut comme sommation de payement. Il est explicitement convenu qu'à défaut de payement de tout ou partie d'une facture le

montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12 % I'an, tout mois commencé étant dû. En

outre, toute facture impayée dans les 8 jours après I'envoi de la mise en demeure par lettre recommandée à la poste sera majorée d'une

indemnité complémentaire forfaitaire et irréductible de 15 % du montant dû avec un minimum de 80 €

Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages belges. Toute contestation sera de la compétence exclusive

des tribunaux de Namur, même si les traites ont été tirées payables au domicile du client.